Lancement · Service 02
Juridique & conformite
Des accords à la création aux obligations continues et transfrontalières : statuts, contrats, déclarations annuelles, TVA et autorisations sectorielles sur l'ensemble des marchés couverts.
Demander un devisCe qui est inclus
- Pactes d'associés, accords de fondateurs et cessions de propriété intellectuelle
- Rédaction des statuts et documents corporate adaptés à votre juridiction
- Calendrier de conformité continue : déclarations annuelles, TVA, mises à jour réglementaires
- Mise en place transfrontalière : immatriculations, résidence fiscale, autorisations sectorielles
- Liaison avec les partenaires juridiques locaux lorsqu'un conseil régulé est requis
Comment ça se passe
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Etape 01
Audit
Revue complète de votre posture juridique : accords, déclarations, autorisations, expositions.
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Etape 02
Mise en place
Rédaction et révision des documents nécessaires : statuts, contrats, politiques internes.
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Etape 03
Dépôts
Immatriculations, déclarations et autorisations déposées auprès des bonnes autorités, dans les délais.
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Etape 04
Suivi
Calendrier de conformité et revues périodiques à mesure que la réglementation et l'activité évoluent.